Termos de venda

Article 1 – Objet Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre DOUXFORM (ci-après « le Vendeur »), exploitant le site douxform.com, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur ce site (ci-après « le Client »).

Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont des articles de lingerie et shapewear neufs. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en dollars américains (USD), toutes taxes comprises applicables. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation de la commande.

Article 4 – Commande La commande est validée après acceptation des présentes conditions de vente et confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou Shop Pay. La transaction est sécurisée. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées en France et à l'international. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et au Code de la consommation français, les clients résidant dans l'Union européenne disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

⚠️ Exception hygiène : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles de lingerie descellés après livraison, pour des raisons d'hygiène.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit à l'adresse email du service client avant l'expiration du délai.

Article 8 – Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 – Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.

Article 11 – Droit applicable et litiges Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client peut également recourir à la médiation de la consommation.